Conditions d’utilisation
VOTRE COMPTE
Si vous utilisez l’un de nos services, vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la limitation de l’accès à votre ordinateur. Vous acceptez également d’assumer la responsabilité de toute activité effectuée sous votre compte ou avec votre mot de passe.
Nous vendons des produits à des adultes capables d’effectuer un achat par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement supporté. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services Valabasas qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur légal.
Valabasas se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser le service, résilier des comptes, retirer ou modifier tout contenu, ou annuler des commandes.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Lorsque vous utilisez les Services Valabasas ou que vous nous envoyez des e-mails, des SMS ou toute autre communication depuis votre ordinateur ou appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir nos communications par voie électronique, notamment par e-mail, SMS, notifications push mobiles, ou avis et messages sur ce site ou par tout autre moyen de communication. Vous pouvez conserver des copies de ces communications pour vos dossiers. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons électroniquement répondent à toute exigence légale précisant que ces communications doivent être effectuées par écrit.
CONDITIONS DU PROGRAMME DE MARKETING PAR MESSAGES SMS/MMS
Valabasas Denim (ci-après « Nous », « Notre », « Nos ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme »). Votre utilisation et votre participation sont régies par les présentes Conditions de messagerie mobile et par notre Politique de confidentialité (ensemble, le « Contrat »).
En vous inscrivant ou en participant à l’un de nos Programmes, vous acceptez ces conditions, y compris — sans limitation — votre engagement à résoudre tout litige avec nous par arbitrage individuel et contraignant, comme indiqué dans la section « Résolution des litiges » ci-dessous.
Le présent contrat est limité au Programme ; il ne modifie en rien les autres conditions générales ni la politique de confidentialité qui peuvent s’appliquer par ailleurs à votre relation avec nous.
Inscription (Opt In)
Le Programme permet aux Utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS après adhésion explicite, par exemple via des formulaires d’inscription en ligne ou sur une application.
Quel que soit le mode d’inscription, le présent contrat s’applique à votre participation. En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir, au numéro indiqué, des messages marketing automatiques ou préenregistrés, et vous comprenez que ce consentement n’est pas requis pour effectuer un achat.
Bien que vous consentiez à recevoir des messages pouvant être envoyés à l’aide d’un composeur automatique, cela ne signifie pas que tous nos messages sont envoyés par un système de numérotation téléphonique automatique (« ATDS » ou « autodialer »). Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.
Désinscription (Opt Out)
Si vous ne souhaitez plus participer au Programme ou n’acceptez plus ces Conditions, répondez STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message reçu de Notre part.
Vous pouvez recevoir un message supplémentaire confirmant votre désinscription. Vous reconnaissez que ces mots-clés sont les seuls moyens valables de vous désinscrire, et que toute autre tentative (p. ex. utiliser d’autres mots, ou demander verbalement à un employé) n’est pas considérée comme valable.
Obligation de notification et d’indemnisation
Si vous comptez cesser d’utiliser le numéro de téléphone inscrit au Programme — par exemple en résiliant votre forfait, en vendant ou en transférant le numéro — vous devez d’abord effectuer la procédure de désinscription décrite ci-dessus.
Vous acceptez que cette obligation soit une clause essentielle des présentes Conditions.
Si vous cessez d’utiliser le numéro sans Nous en avertir, vous serez responsable de tous les coûts et responsabilités (y compris les frais d’avocat) supportés par Nous ou par tout prestataire participant à l’envoi des messages, à la suite de réclamations formulées par la ou les personnes qui se verront attribuer ce numéro par la suite.
Cette obligation survivra à toute annulation ou résiliation de votre participation au Programme.
VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE OMISSION DE NOUS INFORMER D’UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ AU TITRE DU Telephone Consumer Protection Act, 47 U.S.C. § 227 et s., OU DE LOIS SIMILAIRES ET DES RÈGLEMENTATIONS ADOPTÉES EN APPLICATION DE CELLES-CI, RÉSULTANT DE NOS TENTATIVES DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.
Description du programme : Sans limiter la portée du Programme, les utilisateurs qui y souscrivent sont susceptibles de ecevoir des messages relatifs à la promotion et à la vente de produits numériques et physiques, de services et d’événements.
Coût et fréquence : Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Le Programme comporte des messages mobiles récurrents et des messages supplémentaires pouvant être envoyés périodiquement selon votre interaction avec Nous.
Instructions d’assistance : Pour toute aide concernant le Programme, envoyez le mot « HELP » (AIDE) au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages, ou écrivez-nous à ibrahim@valabasas.com. Veuillez noter que l’utilisation de cette adresse e-mail ne constitue pas une méthode valide pour vous désinscrire du Programme. Les demandes de désinscription doivent être soumises conformément aux procédures indiquées ci-dessus.
Dispositions relatives aux MMS : Le Programme enverra des SMS TM (terminating messages) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.
Avis de non-garantie : Le Programme est fourni « tel quel » et peut ne pas être disponible partout ni en permanence. Il peut cesser de fonctionner en cas de modifications apportées par votre opérateur (produit, logiciel, couverture ou autres). Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d’échec de réception des messages mobiles liés à ce Programme. La livraison des messages mobiles dépend de la transmission effective par votre fournisseur de services/ opérateur et échappe à Notre contrôle. T-Mobile n’est pas responsable des messages mobiles retardés ou non délivrés.
Exigences relatives aux participants : Vous devez disposer de votre propre appareil sans fil capable d’échanger des messages bidirectionnels, utiliser un opérateur mobile participant et être abonné à un service de messagerie texte. Tous les fournisseurs de téléphonie mobile ne proposent pas nécessairement le service requis pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour connaître les instructions spécifiques concernant la messagerie texte.
Restriction d’âge : Vous ne pouvez pas utiliser ni interagir avec la Plateforme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou interagissez avec la Plateforme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez obtenir l’autorisation de votre parent ou tuteur légal. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez : (i) que vous n’avez pas moins de treize (13) ans ; (ii) que, si vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous disposez de l’autorisation de votre parent ou tuteur légal ; ou (iii) que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez également que la législation applicable de votre juridiction vous autorise à utiliser et/ou interagir avec la Plateforme.
Contenu interdit : Vous reconnaissez et acceptez de ne transmettre aucun contenu interdit via la Plateforme. Le contenu interdit comprend :
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Toute activité frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, scandaleuse, menaçante, harcelante ou relevant du harcèlement ou de la traque ;
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Tout contenu répréhensible, notamment la vulgarité, l’obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
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Des programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ;
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Tout produit, service ou promotion illégal dans le lieu où il est reçu ;
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Tout contenu impliquant et/ou faisant référence à des informations de santé personnelles protégées par la Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou par la Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act (« HITECH » Act) ;
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Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction d’où le message est envoyé.
Règlement des litiges : En cas de différend, de réclamation ou de controverse entre vous et Nous, ou entre vous et Stodge, LLC exerçant sous le nom de Postscript ou tout autre prestataire tiers agissant en Notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du Programme, découlant de ou lié à des réclamations statutaires fédérales ou d’État, à des réclamations de common law, au présent Accord ou à sa violation, résiliation, application, interprétation ou validité, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité de cette convention d’arbitrage, ce différend, cette réclamation ou cette controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, soumis à l’arbitrage à Memphis, Tennessee, devant un arbitre unique.
Les parties conviennent de soumettre le différend à un arbitrage contraignant conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Sauf disposition contraire des présentes, l’arbitre appliquera les lois substantielles du circuit judiciaire fédéral dans lequel se trouve le siège social de Valabasas Denim, sans égard à ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours calendaires suivant la signification de la demande d’arbitrage à une partie, les parties doivent choisir conjointement un arbitre possédant au moins cinq ans d’expérience dans cette fonction et ayant des connaissances et de l’expérience dans le domaine objet du litige. À défaut d’accord dans ce délai, une partie peut demander à l’AAA de désigner un arbitre répondant à la même exigence d’expérience. En cas de litige, l’arbitre décidera de la force exécutoire et de l’interprétation de la présente convention d’arbitrage conformément au Federal Arbitration Act (« FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l’AAA concernant les mesures d’urgence de protection s’appliquent, au lieu de solliciter une injonction d’urgence auprès d’un tribunal. La décision de l’arbitre sera finale et contraignante, et aucune partie ne disposera d’un droit d’appel, sauf ceux prévus à l’article 10 du FAA. Chaque partie supportera sa part des frais de l’arbitre et de l’administration de l’arbitrage ; toutefois, l’arbitre pourra ordonner qu’une partie assume tout ou partie de ces frais dans une décision dûment motivée. Les parties conviennent que l’arbitre a le pouvoir d’allouer des honoraires d’avocat uniquement dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par les présentes à tout droit de réclamer ou d’obtenir de tels dommages-intérêts pour tout litige résolu par arbitrage. Les parties conviennent d’arbitrer uniquement sur une base individuelle ; la présente convention ne permet pas l’arbitrage collectif ni les réclamations présentées en tant que plaignant ou membre d’un groupe ou d’une action représentative. Sauf exigence légale, ni une partie ni l’arbitre ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit légal. Si une disposition de la présente section est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition de cette section ni ne rendra invalide ou inapplicable ladite disposition dans une autre juridiction. Si, pour quelque raison que ce soit, un différend est porté devant un tribunal plutôt que soumis à l’arbitrage, les parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès devant jury. La présente clause d’arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre participation à l’un de nos Programmes.
Divers :
Vous garantissez et déclarez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter les présentes Conditions et exécuter vos obligations en vertu des présentes, et que rien dans le présent Accord ni dans l’exécution de ces obligations ne vous mettra en violation d’un autre contrat ou engagement. Le fait pour l’une ou l’autre partie de ne pas exercer, en tout ou partie, un droit prévu aux présentes ne saurait être considéré comme une renonciation à tout autre droit. Si l’une quelconque des dispositions du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que le reste de l’Accord demeure pleinement valable et exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, toute modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera soumise au présent Accord, sauf indication contraire expresse et écrite. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord de temps à autre. Toute mise à jour vous sera communiquée. Il vous incombe de consulter périodiquement cet Accord et de prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant de participer au Programme après de telles modifications, vous acceptez l’Accord tel que modifié.
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Tous les articles achetés auprès de Valabasas sont expédiés conformément à un contrat de transport. Cela signifie que le risque de perte et la propriété de ces articles vous sont transférés dès que nous les remettons au transporteur.
LOI APPLICABLE
En utilisant nos services, vous acceptez que le Federal Arbitration Act, la législation fédérale applicable ainsi que les lois de l’État du Tennessee, sans égard aux principes de conflits de lois, régissent les présentes Conditions générales ainsi que tout litige pouvant survenir entre vous et Valabasas.
POLITIQUES DU SITE, MODIFICATIONS ET DIVISIBILITÉ
Veuillez consulter l’ensemble des politiques régissant votre utilisation de notre site, y compris notre politique de tarification. Nous nous réservons le droit de modifier notre site, nos politiques et les présentes Conditions générales à tout moment. Si l’une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette condition sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres conditions restantes.
Loi spécifiques aux Etats :
Floride : Nous nous efforçons de respecter la Florida Telemarketing Act et la Florida Do Not Call Act, lorsqu’elles s’appliquent aux résidents de Floride. Aux fins de conformité, vous acceptez que nous présumions que vous êtes résident de Floride si, au moment de votre inscription au Programme, (1) votre adresse de livraison indiquée se trouve en Floride ou (2) l’indicatif régional du numéro de téléphone utilisé pour adhérer au Programme est un indicatif de Floride. Vous convenez que les exigences de la Florida Telemarketing Act et de la Florida Do Not Call Act ne vous concernent pas, et vous vous engagez à ne pas prétendre être résident de Floride si vous ne remplissez aucun de ces critères ou, à défaut, si vous ne nous informez pas expressément par écrit de votre statut de résident de Floride. Dans la mesure où vous êtes résident de Floride, vous reconnaissez que les messages mobiles que nous vous envoyons en réponse directe à vos messages ou demandes (notamment, sans s’y limiter, les réponses aux mots-clés, demandes d’adhésion, d’assistance ou d’arrêt et les notifications d’expédition) ne constituent pas un « appel de vente téléphonique » ou un « appel de sollicitation téléphonique commerciale » au sens du chapitre 501 des Florida Statutes (y compris, sans s’y limiter, les sections 501.059 et 501.616), dans la mesure où la loi est pertinente et applicable.
Washington : Dans la mesure où la loi est pertinente et applicable au Programme, nous nous efforçons de respecter les exigences relatives à la sollicitation téléphonique commerciale prévues par le Revised Code of Washington (RCW) (y compris, sans s’y limiter, les sections 80.36.390, 19.158.040, 19.158.110 et 19.158) pour les résidents de l’État de Washington. Aux fins de conformité, vous acceptez que nous présumions que vous êtes résident de Washington si, au moment de votre inscription au Programme, l’indicatif régional du numéro de téléphone utilisé pour adhérer est un indicatif de Washington.
Divers : Vous nous garantissez et déclarez disposer de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter les présentes Conditions et exécuter vos obligations aux termes des présentes, et rien dans cet Accord ni dans l’exécution de ces obligations ne vous placera en violation d’un autre contrat ou engagement. Le fait pour l’une ou l’autre partie de ne pas exercer, en tout ou partie, un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à tout autre droit. Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que le reste de l’Accord demeure pleinement valide et exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera soumise au présent Accord, sauf indication contraire expresse et écrite. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord à tout moment. Toute mise à jour vous sera communiquée. Il vous incombe de consulter périodiquement le présent Accord et de vous tenir informé des éventuelles modifications. En continuant de participer au Programme après de telles modifications, vous acceptez l’Accord tel que modifié.
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